Mentions lÉgales
SIREN 514478916 RSAC Nîmes
ORIAS N° 16003732 (www.orias.fr)
Agent commercial immobilier sans réception de fonds : attestation d’habilitation délivrée par la Préfecture de l’Hérault
Mandataire d’Intermédiaire en Opérations
de Banque et de Services de Paiement
Mandataire d’Intermédiaire en Assurance
Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et Résolution, ACPR, 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 9
Garantie financière et Assurance RCP conforme au code des Assurances
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION : 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND